Comment se déroule l'audience à la Régie du Logement?

Jun 30, 2015 by Should You Rent?
(Updated on Tue, Jun 5, 2018 1:55 PM)

Comment se déroule l'audience à la Régie du Logement?

Le bail est signé, on emménage, on s’installe. Petit à petit, les choses s’empirent. Plus de chauffage, aucune réparation majeure n’est effectuée. Pour un propriétaire, on pourrait s’inquiéter des retards de paiements du loyer. Lorsqu’un locataire ne respecte pas ses obligations, ou qu’un propriétaire ne respecte pas les siennes, il est normal de considérer amener cela en justice. Mais, pour certaines personnes, cela pourrait paraître intimidant. Pour vous épargner une surcharge d’anxiété, je vous partage mon expérience personnelle à la Régie. La Régie du Logement a publié un guide pour réussir son audience à la régie du logement. Vous y trouverez de l’information pour vous aider à vous préparer de manière pragmatique avant votre audience. De mon côté, je suis plutôt là pour apaiser le côté mental. Premièrement, oubliez les tribunaux que vous avez vu dans des films. Oubliez aussi le tribunal où vous êtes allé contester une contravention de stationnement. À la Régie du logement, il s’agit d’un tribunal d’arbitrage. En d’autres termes, le jugement qui sera rendu suite à l’audience ne sera pas donné par le gouvernement canadien ou québécois. Cela ressemblerait plutôt davantage à une reconnaissance de dette notariée. Par exemple, si nous allons voir un notaire et que je signe un document attestant que je vous dois $1000, vous avez le droit d’aller voir un huissier pour récupérer votre somme. Par contre, si vous ne faites rien, je pourrais très bien ne jamais vous rembourser. Toutefois, cela ne vous fera pas de mal de vous habiller de manière propre et professionnelle. Comme des études en psychologie nous ont permis d’apprendre, un effet de halo pourrait jouer à votre avantage lorsque vous projetez une image positive. Aussi, on se sent généralement plus confiant lorsqu’on prend soin de notre apparence physique. Parenthèse fermée; revenons à la salle du tribunal. 

Plan de la salle de la Régie du Logement

Comme on peut voir sur le croquis ci-contre que je vous ai soigneusement préparé, la salle est relativement petite. Chaque parti s’assoit à sa table (P1 et P2), qui peut accueillir jusqu’à deux personnes. Si vous êtes un trio, vous êtes libres de rajouter une chaise, mais le manque d’espace se fait vite ressentir! La table au milieu (T) est pour le témoin qui prend la parole. Les petits carrés représentent des chaises sur lesquelles les témoins peuvent aller s’asseoir une fois qu’ils ont terminé leur témoignage. Par contre, les témoins doivent attendre à l’extérieur de la salle jusqu’à ce que leur nom soit appelé par le juge, qui a en sa possession un microphone connecté à la salle d’attente. Donc, lorsque l’audience est ouverte, seulement les deux partis et le juge sont présents (aucun spectateur).

Cela va sans dire, mais arrivez à l’heure. Si un parti est n’est pas présent à l’heure prévue, l’audience est ouverte en son absence. Comme dit le dicton, les absents ont toujours tort ! Lors de ma visite à la Régie, j’étais avec deux de mes anciens colocataires. Nous étions en position de demandeur (et le propriétaire était donc défendeur); nous avions par conséquent la responsabilité de démontrer avec des preuves que notre plainte était justifiée. Lorsque nous nous sommes assis, nous avons étalé sur la table toutes les preuves que nous avions (mises en demeures, photographies de l’appartement, relevés de température). Pour nous faciliter la tâche, nous avons pris les cinq premières minutes pour tout organiser par ordre chronologique. Nous avions aussi préparé notre discours sur une feuille imprimée, en mettant en gras les dates importantes et les références aux preuves. Dans notre cas, il nous a été utile d’être à plusieurs. Pendant que je racontais les faits au juge, l’un de mes colocataires se levait pour apporter les preuves au juge, puis au défendeur (qui a d’ailleurs le droit d’accepter ou de refuser toute preuve, tant que cela est fait de bonne foi). Cela m’a permis de rester concentré sur mon discours, sans avoir à gérer trop de choses en même temps. Une fois notre discours terminé, le défendeur a pu raconter sa version des faits et faire appel à son témoin, qui est alors entré dans la salle pour prendre place à la chaise du témoin (si nous avions eu à interroger nos témoins, nous l’aurions fait auparavant, lorsque nous avions la parole). Le juge nous a ensuite demandé si nous avions des questions pour son témoin. Une fois son témoignage terminé, il est allé s’asseoir sur l’une des chaises au fond de la salle. Par la suite, nous avions eu la parole pour poser des questions au défendeur une dernière fois, et le même tour de parole lui a été accordé. Quelques conseils finaux pour terminer :

  • Si vous décidez de faire signer des documents par courrier recommandé, assurez-vous d’imprimer la signature dès qu’elle est disponible sur le site-web de Postes Canada. Il se pourrait qu’elle ne soit plus disponible une fois le jour de l’audience arrivé (qui pourrait arriver deux ans plus tard).
  • Gardez toutes vos preuves dans un porte-documents désigné spécifiquement pour votre dossier à la Régie du logement.
  • Arrivez préparé avec un texte pour votre discours et vos preuves organisées en ordre chronologique.

Si vous avez des questions plus spécifiques sur des points que je n’ai pas adressé, n’hésitez pas à laisser un commentaire! Il me fera plaisir de vous répondre du mieux que je peux.

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